Conditions Générales de Vente

Abonnement avec engagement minimum

1. PARTIES AU CONTRAT 

Le contrat d’abonnement concerne :

A. Le Client : la personne physique de plus de 16 ans identifiée sur le bulletin d’inscription. 

B. La société SARL DROPT FORME, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux 832 193 981. Son siège social est situé au 5 Lavayssière 33190 LOUBENS. Elle est représentée par Monsieur Julien CASTAGNET.            N°TVA intracommunautaire : FR29832193981. N° téléphone siège social : 05.57.28.23.17.                                             Téléphone club 05.57.28.23.17. Email : contact.salveo@gmail.com Site internet :https://salveo-forme-detente.com/. Dans le texte des CGV, elle est dénommée « Club ».                                     

2. PRÉSENTATION DU CLUB, DES OFFRES ET DES SERVICES 

Le Client reconnait, qu’avant la signature du contrat, il a eu la possibilité de visiter les locaux du Club situé au 5 Lavayssière 33190 LOUBENS, a pu prendre connaissance des offres et services proposés par le Club et a pris connaissance de ses horaires d’ouverture (également accessible sur le site internet du Club). 

3. ÉTAT DE SANTÉ L’ETAT DE SANTE DU CLIENT ET PRATIQUE SPORTIVE

Le Client reconnait que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d’utiliser les services, activités et équipements proposés par le Club. Le Club a la possibilité de solliciter un certificat médical d’aptitude à la pratique d’une activité physique. En cas de refus du Client, le Club pourra résilier le contrat. Il restituera alors au Client toutes les sommes encaissées. 

4. SIGNATURE DES TITULAIRES DE L’AUTORITÉ PARENTALE

Si le Client est mineur au jour de la signature du contrat, le contrat d’abonnement doit être signé par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale. 

5. LE CONTRAT 

Le contrat entre le Client et le Club comprend : le récapitulatif de son achat, les CGV, le règlement intérieur. Si l’abonnement du Client évolue et que les Parties signent des avenants, ces avenants feront partie du contrat. 

Le contrat peut être signé : 

• par signature manuscrite en deux exemplaires papier dans les locaux du Club. Dans cette hypothèse, un exemplaire du contrat est destiné au Client.
• par signature dématérialisée sur un support numérique mis à disposition par le Club. Dans cette hypothèse, un exemplaire du contrat signé est envoyé au Client par email.

En toute hypothèse, le Club recommande au Client de conserver son exemplaire du contrat. La signature du contrat est ferme et définitive. 

6. LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Le règlement intérieur est communiqué au Client à la signature de son contrat. Il est également affiché dans les locaux du Club. Le Client s’engage à respecter les termes du règlement intérieur. 

7. DURÉE DU CONTRAT 

Si Le Client a choisi de souscrit un abonnement avec une durée d’engagement minimum de DOUZE MOIS à compter de la date de signature du contrat. 

8. LA RÉSILIATION DU CONTRAT PAR LE CLIENT

a. Résiliation sans motif

Sauf faute du Club ou force majeure, le Client ne peut pas résilier sans motif son contrat durant les DOUZE premiers mois d’abonnement. 

À partir du 13^ème mois d’abonnement, le Client peut résilier son abonnement à tout moment. Pour résilier son abonnement, le Client peut soit adresser une demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé réception, soit présenter sa demande à l’accueil du Club. 

Le Contrat prend fin le dernier jour du mois au cours duquel la lettre de résiliation est reçue par le Club ou remise au Club.

b. Résiliation pour faute du Club 

Si, en cours d’abonnement, il souhaite résilier son contrat en raison du non-respect par le Club de ses obligations, le Client doit tout d’abord adresser au Club une lettre de mise en demeure lui demandant de respecter ses obligations. Cette lettre doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Si, au-delà d’un délai de TRENTE jours après la réception de ce courrier, le Club n’a pas respecté ses obligations, le contrat sera résilié. La résiliation sera effective à la fin du délai de TRENTE jours. Le cas échéant, le Club remboursera au prorata le prix correspondant jusqu’à la fin du mois en cours. 

9. LA RÉSILIATION DU CONTRAT PAR LE CLUB 

S’il souhaite résilier le contrat du Client en raison du non-respect de ses obligations, le Club doit tout d’abord adresser au Client une lettre de mise en demeure lui demandant de respecter ses obligations. Cette lettre doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Si, au-delà d’un délai de TRENTE jours après la réception de ce courrier, le Client n’a pas respecté ses obligations, le contrat du Client sera résilié. La résiliation sera effective à la fin du délai de TRENTE jours. Le cas échéant, le Club remboursera au prorata le prix correspondant jusqu’à la fin du mois en cours. 

10. CONTENU DU CONTRAT D’ABONNEMENT 

Le contenu de l’abonnement varie en fonction du Pass sélectionné par le Client :

• Pour le Pass Forme : Le plateau cardio, le plateau musculation, les cours collectifs prévus sur le planning
• Pour le Pass Détente : L’espace Balnéo (sauna, Hammam, Bain hydro-massant)
• Pour le Pass Forme et Détente : Le plateau cardio, le plateau musculation, les cours collectifs prévus sur le planning et l’espace Balnéo (sauna, Hammam, Bain hydro-massant)

11. UTILISATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT 

Le Client s’engage à respecter les conditions de son contrat d’abonnement (pas d’accès aux services hors de son abonnement). Le contrat du Client est nominatif. Cela signifie que le Client ne peut pas transférer son contrat à quelqu’un d’autre, même gratuitement. 

12. L’ACCÈS AUX LOCAUX 

Pour accéder aux locaux du Club, le Client doit se munir de son badge d’accès remis lors de la signature de son contrat. Le badge permet au Client d’entrer et de sortir des locaux, dans le respect des horaires d’ouverture et dans les limites de son contrat d’abonnement. Le badge est personnel et non transmissible. 

13. HORAIRES DU CLUB 

Les horaires d’ouverture du Club sont mentionnés dans les locaux et sur le site internet du Club. Le Client s’engage à quitter les locaux en respectant les horaires annoncés et à organiser sa séance de façon à ne pas gêner les opérations de fermeture. Le planning des cours collectifs est disponible dans les locaux du Club et sur le site internet. 

Le Client est informé que :

• Le Club est fermé deux semaines par an au cours de la période estivale et/ou des fêtes de fin d’année. L’information et les dates précises seront affichées dans les locaux quelques jours avant la fermeture temporaire. 

• Le planning des cours collectifs peut être allégé pendant les périodes de vacances scolaires. Le Client sera informé par affichage dans les locaux. 

Le prix de l‘abonnement tient compte de ces périodes de fermeture annuelle. Celles-ci n’ouvrent donc pas droit à une réduction de prix ou un remboursement. 

14. SUSPENSION DU CONTRAT D’ABONNEMENT (HORS FORCE MAJEURE) 

Si le Client rencontre une situation qui, sans constituer un évènement de force majeure, l’empêche d’accéder au Club pendant une longue durée, il peut solliciter la suspension provisoire de son contrat. La suspension peut être sollicitée pour une raison professionnelle ou une raison de santé qui empêche le Client d’accéder au Club pendant au moins TRENTE jours consécutifs. La suspension peut être sollicitée pour une durée de TRENTE jours à SIX mois, renouvelable. Pour obtenir la suspension de son contrat, le Client doit : 

1. présenter sa demande à l’accueil du Club (ou par email s’il est dans l’impossibilité de se déplacer) dans un délai maximum de TRENTE jours suivants le début de l’évènement et, 
2. communiquer un justificatif mentionnant la durée et les dates de l’empêchement. 

Pendant la durée de suspension, les prélèvements sont suspendus. 

15. CONDITIONS FINANCIÈRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
    1. Pack d’Intégration

Le montant du pack d’intégration est précisé sur le contrat. Il doit être payé à la signature du contrat, par chèque, espèces ou carte bancaire. Le pack d’intégration n’est pas remboursé à la fin du contrat.  Le pack d’intégration contient : un bilan et programmation avec un coach, un mois d’accès à la Balnéo, le bracelet d’accès à la structure. 

2. Badge

À la signature du contrat d’abonnement le Client reçoit un badge qui est compris dans le pack d’intégration. Ce badge est la propriété du Client. En cas de perte du badge et sauf faute du Club ou force majeure, le Client doit racheter un nouveau badge au tarif en vigueur. Pour rappel, le badge est obligatoire pour l’accès au club. 

3. Le prix de l’abonnement 

Le prix de l’abonnement est mentionné en pièce jointe. À la signature du contrat, le Client paie la première mensualité de 30 jours. Ce paiement de la première mensualité est effectué par chèque, espèces ou carte bancaire. 

Ensuite, l’abonnement doit être payé chaque mois, à la date indiquée sur la pièce jointe, par prélèvement automatique. Le prélèvement est effectué sur le compte bancaire de la personne désignée et signataire de l’autorisation de prélèvement. 

Le Client ne peut solliciter une réduction ou un remboursement pour non usage de son abonnement, sauf force majeure. 

4. L’évolution du prix de l’abonnement 

Tous les ans en début d’année le prix de l’abonnement est revalorisé. Le Club en informera le Client au moins DEUX mois avant l’application des nouveaux tarifs. Durant ce délai de prévenance, le Client peut librement mettre un terme à son abonnement. Si le Client ne sollicite pas la résiliation de son abonnement avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs, il est réputé avoir accepté ces nouveaux tarifs. Après l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs, le Client peut toujours résilier son abonnement en application de la clause l’article « LA RÉSILIATION DU CONTRAT PAR LE CLIENT – RÉSILIATION SANS MOTIF » (ci-dessus). 

5. Tarifs réduits 

Si le Client bénéficie de tarifs réduits, le prix réduit et les conditions d’octroi et de maintien du tarif réduit sont mentionnés sur le document joint. Si le Client ne communique pas les justificatifs permettant de maintenir le tarif réduit, le tarif non réduit est appliqué à partir de la mensualité suivante. 

16. TARIFS EXCEPTIONNELS ET TARIFS JEUNES

Le Club peut proposer, de manière exceptionnelle et temporaire, des offres tarifaires pour les nouveaux inscrits. L’existence de telles offres n’ouvre pas droit à des remboursements ou réductions pour les personnes déjà̀ inscrites. 

Le tarif réduit « jeunes » est réservé aux personnes de moins de 26 ans. À compter du 26^ème anniversaire et sauf résiliation du contrat par le CLIENT dans les conditions décrites ci-dessus, le Client se verra appliquer le plein tarif. 

17. ASSURANCES 

Le Club, conformément à ses obligations légales, a souscrit une police d’assurance responsabilité́ civile et multirisque professionnelle pour son activité́, celle de son personnel et celle de ses adhérents : 

• Assureur : GAN Barbe et Maurin, 
• Adresse : 8 place de la libération 33190 LA REOLE 
• Référence : Contrat GanOMNIPRO : 1715635504

Le Client est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité Civile Personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice des activités. 

18. OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE 

Le Client dispose du droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr. 

19. RÉCLAMATION, LITIGE ET MÉDIATION 

Le Client peut présenter ses réclamations par email : contact.salveo@gmail.com ou par courrier : au 5 Lavayssière 33190 LOUBENS.

Si le litige persiste, le Client peut saisir un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre de manière amiable un litige qui l’opposerait au Club. Ainsi, le Client peut saisir :

• Nom du médiateur : ANM CONSOMMATION
• Adresse postale : 2 rue de Colmar 94 300 Vincennes
• Mail : contact@anm-conso.com 
• Site internet : https://www.anm-conso.com/site/index.php 
• Formulaire de saisine en ligne : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php 

Le Client est également libre de saisir le juge compétent de son choix. 

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Abonnement sans durée minimum

1. PARTIES AU CONTRAT 

Le contrat d’abonnement concerne :

A. Le Client : la personne physique de plus de 16 ans identifiée sur le bulletin d’inscription. 

B. La société SARL DROPT FORME, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux 832 193 981. Son siège social est situé au 5 Lavayssière 33190 LOUBENS. Elle est représentée par Monsieur Julien CASTAGNET.            N°TVA intracommunautaire : FR29832193981. N° téléphone siège social : 05.57.28.23.17.                                             Téléphone club 05.57.28.23.17. Email : contact.salveo@gmail.com Site internet :https://salveo-forme-detente.com/. Dans le texte des CGV, elle est dénommée « Club ».                                     

2. PRÉSENTATION DU CLUB, DES OFFRES ET DES SERVICES 

Le Client reconnait, qu’avant la signature du contrat, il a eu la possibilité de visiter les locaux du Club situé au 5 Lavayssière 33190 LOUBENS, a pu prendre connaissance des offres et services proposés par le Club et a pris connaissance de ses horaires d’ouverture (également accessible sur le site internet du Club). 

3. ÉTAT DE SANTÉ L’ETAT DE SANTE DU CLIENT ET PRATIQUE SPORTIVE

Le Client reconnait que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d’utiliser les services, activités et équipements proposés par le Club. Le Club a la possibilité de solliciter un certificat médical d’aptitude à la pratique d’une activité physique. En cas de refus du Client, le Club pourra résilier le contrat. Il restituera alors au Client toutes les sommes encaissées. 

4. SIGNATURE DES TITULAIRES DE L’AUTORITÉ PARENTALE

Si le Client est mineur au jour de la signature du contrat, le contrat d’abonnement doit être signé par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale. 

5. LE CONTRAT 

Le contrat entre le Client et le Club comprend : le récapitulatif de son achat, les CGV, le règlement intérieur. Si l’abonnement du Client évolue et que les Parties signent des avenants, ces avenants feront partie du contrat. 

Le contrat peut être signé : 

• par signature manuscrite en deux exemplaires papier dans les locaux du Club. Dans cette hypothèse, un exemplaire du contrat est destiné au Client.
• par signature dématérialisée sur un support numérique mis à disposition par le Club. Dans cette hypothèse, un exemplaire du contrat signé est envoyé au Client par email.

En toute hypothèse, le Club recommande au Client de conserver son exemplaire du contrat. La signature du contrat est ferme et définitive. 

6. LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Le règlement intérieur est communiqué au Client à la signature de son contrat. Il est également affiché dans les locaux du Club. Le Client s’engage à respecter les termes du règlement intérieur. 

7. DURÉE DU CONTRAT 

Si Le Client a choisi de souscrit un abonnement à durée indéterminée sans durée minimum d’engagement. Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment en respectant la procédure décrite à l’article « LA RÉSILIATION DU CONTRAT PAR LE CLIENT – RÉSILIATION SANS MOTIF ».

8. CONTENU DU CONTRAT D’ABONNEMENT 

Le contenu de l’abonnement varie en fonction du Pass sélectionné par le Client :

• Pour le Pass Forme : Le plateau cardio, le plateau musculation, les cours collectifs prévus sur le planning
• Pour le Pass Détente : L’espace Balnéo (sauna, Hammam, Bain hydro-massant)
• Pour le Pass Forme et Détente : Le plateau cardio, le plateau musculation, les cours collectifs prévus sur le planning et l’espace Balnéo (sauna, Hammam, Bain hydro-massant)

9. UTILISATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT 

Le Client s’engage à respecter les conditions de son contrat d’abonnement (pas d’accès aux services hors de son abonnement). Le contrat du Client est nominatif. Cela signifie que le Client ne peut pas transférer son contrat à quelqu’un d’autre, même gratuitement. 

10. L’ACCÈS AUX LOCAUX 

Pour accéder aux locaux du Club, le Client doit se munir de son badge d’accès remis lors de la signature de son contrat. Le badge permet au Client d’entrer et de sortir des locaux, dans le respect des horaires d’ouverture et dans les limites de son contrat d’abonnement. Le badge est personnel et non transmissible. 

11. HORAIRES DU CLUB 

Les horaires d’ouverture du Club sont mentionnés dans les locaux et sur le site internet du Club. Le Client s’engage à quitter les locaux en respectant les horaires annoncés et à organiser sa séance de façon à ne pas gêner les opérations de fermeture. Le planning des cours collectifs est disponible dans les locaux du Club et sur le site internet. 

Le Client est informé que :

• Le Club est fermé deux semaines par an au cours de la période estivale et/ou des fêtes de fin d’année. L’information et les dates précises seront affichées dans les locaux quelques jours avant la fermeture temporaire. 

• Le planning des cours collectifs peut être allégé pendant les périodes de vacances scolaires. Le Client sera informé par affichage dans les locaux. 

Le prix de l‘abonnement tient compte de ces périodes de fermeture annuelle. Celles-ci n’ouvrent donc pas droit à une réduction de prix ou un remboursement. 

12. LA RÉSILIATION DU CONTRAT PAR LE CLIENT

a. Résiliation sans motif

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. Pour résilier son abonnement, le Client peut soit adresser une demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé réception, soit présenter sa demande à l’accueil du Club. 

Le Contrat prend fin le dernier jour du mois au cours duquel la lettre de résiliation est reçue par le Club ou remise au Club.

b. Résiliation pour faute du Club 

Si, en cours d’abonnement, il souhaite résilier son contrat en raison du non-respect par le Club de ses obligations, le Client doit tout d’abord adresser au Club une lettre de mise en demeure lui demandant de respecter ses obligations. Cette lettre doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Si, au-delà d’un délai de TRENTE jours après la réception de ce courrier, le Club n’a pas respecté ses obligations, le contrat sera résilié. La résiliation sera effective à la fin du délai de TRENTE jours. Le cas échéant, le Club remboursera au prorata le prix correspondant jusqu’à la fin du mois en cours. 

13. LA RÉSILIATION DU CONTRAT PAR LE CLUB 

S’il souhaite résilier le contrat du Client en raison du non-respect de ses obligations, le Club doit tout d’abord adresser au Client une lettre de mise en demeure lui demandant de respecter ses obligations. Cette lettre doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Si, au-delà d’un délai de TRENTE jours après la réception de ce courrier, le Client n’a pas respecté ses obligations, le contrat du Client sera résilié. La résiliation sera effective à la fin du délai de TRENTE jours. Le cas échéant, le Club remboursera au prorata le prix correspondant jusqu’à la fin du mois en cours. 

14. SUSPENSION DU CONTRAT D’ABONNEMENT (HORS FORCE MAJEURE) 

Si le Client rencontre une situation qui, sans constituer un évènement de force majeure, l’empêche d’accéder au Club pendant une longue durée, il peut solliciter la suspension provisoire de son contrat. La suspension peut être sollicitée pour une raison professionnelle ou une raison de santé qui empêche le Client d’accéder au Club pendant au moins TRENTE jours consécutifs. La suspension peut être sollicitée pour une durée de TRENTE jours à SIX mois, renouvelable. Pour obtenir la suspension de son contrat, le Client doit : 

1. présenter sa demande à l’accueil du Club (ou par email s’il est dans l’impossibilité de se déplacer) dans un délai maximum de TRENTE jours suivants le début de l’évènement et, 
2. communiquer un justificatif mentionnant la durée et les dates de l’empêchement. 

Pendant la durée de suspension, les prélèvements sont suspendus. 

15. CONDITIONS FINANCIÈRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
    1. Pack d’Intégration

Le montant du pack d’intégration est précisé sur le contrat. Il doit être payé à la signature du contrat, par chèque, espèces ou carte bancaire. Le pack d’intégration n’est pas remboursé à la fin du contrat.  Le pack d’intégration contient : un bilan et programmation avec un coach, un mois d’accès à la Balnéo, le bracelet d’accès à la structure. 

2. Badge

À la signature du contrat d’abonnement le Client reçoit un badge qui est compris dans le pack d’intégration. Ce badge est la propriété du Client. En cas de perte du badge et sauf faute du Club ou force majeure, le Client doit racheter un nouveau badge au tarif en vigueur. Pour rappel, le badge est obligatoire pour l’accès au club. 

3. Le prix de l’abonnement 

Le prix de l’abonnement est mentionné en pièce jointe. À la signature du contrat, le Client paie la première mensualité de 30 jours. Ce paiement de la première mensualité est effectué par chèque, espèces ou carte bancaire. 

Ensuite, l’abonnement doit être payé chaque mois, à la date indiquée sur la pièce jointe, par prélèvement automatique. Le prélèvement est effectué sur le compte bancaire de la personne désignée et signataire de l’autorisation de prélèvement. 

Le Client ne peut solliciter une réduction ou un remboursement pour non usage de son abonnement, sauf force majeure. 

4. L’évolution du prix de l’abonnement 

Tous les ans en début d’année le prix de l’abonnement est revalorisé. Le Club en informera le Client au moins DEUX mois avant l’application des nouveaux tarifs. Durant ce délai de prévenance, le Client peut librement mettre un terme à son abonnement. Si le Client ne sollicite pas la résiliation de son abonnement avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs, il est réputé avoir accepté ces nouveaux tarifs. Après l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs, le Client peut toujours résilier son abonnement en application de la clause l’article « LA RÉSILIATION DU CONTRAT PAR LE CLIENT – RÉSILIATION SANS MOTIF » (ci-dessus). 

5. Tarifs réduits 

Si le Client bénéficie de tarifs réduits, le prix réduit et les conditions d’octroi et de maintien du tarif réduit sont mentionnés sur le document joint. Si le Client ne communique pas les justificatifs permettant de maintenir le tarif réduit, le tarif non réduit est appliqué à partir de la mensualité suivante. 

16. TARIFS EXCEPTIONNELS ET TARIFS JEUNES

Le Club peut proposer, de manière exceptionnelle et temporaire, des offres tarifaires pour les nouveaux inscrits. L’existence de telles offres n’ouvre pas droit à des remboursements ou réductions pour les personnes déjà̀ inscrites. 

Le tarif réduit « jeunes » est réservé aux personnes de moins de 26 ans. À compter du 26^ème anniversaire et sauf résiliation du contrat par le CLIENT dans les conditions décrites ci-dessus, le Client se verra appliquer le plein tarif. 

17. ASSURANCES 

Le Club, conformément à ses obligations légales, a souscrit une police d’assurance responsabilité́ civile et multirisque professionnelle pour son activité́, celle de son personnel et celle de ses adhérents : 

• Assureur : GAN Barbe et Maurin, 
• Adresse : 8 place de la libération 33190 LA REOLE 
• Référence : Contrat GanOMNIPRO : 1715635504

Le Client est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité Civile Personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice des activités. 

18. OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE 

Le Client dispose du droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr. 

19. RÉCLAMATION, LITIGE ET MÉDIATION 

Le Client peut présenter ses réclamations par email : contact.salveo@gmail.com ou par courrier : au 5 Lavayssière 33190 LOUBENS.

Si le litige persiste, le Client peut saisir un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre de manière amiable un litige qui l’opposerait au Club. Ainsi, le Client peut saisir :

• Nom du médiateur : ANM CONSOMMATION
• Adresse postale : 2 rue de Colmar 94 300 Vincennes
• Mail : contact@anm-conso.com 
• Site internet : https://www.anm-conso.com/site/index.php 
• Formulaire de saisine en ligne : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php 

Le Client est également libre de saisir le juge compétent de son choix.